CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR INTERNET DE l’EARL LABBE ET FILS
La vente d'alcool aux mineurs est interdite de sorte que le client commandant des produits à l’EARL LABBE ET FILS s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de l'achat.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et l'alcool est à consommer avec modération.
Article 1 : INFORMATIONS GENERALES
Le site www.champagnelabbe.com est la propriété de l’EARL LABBE ET FILS, Exploitation agricole à responsabilité limité dont le siège social est 5 chemin du Hasat 51 500 CHAMERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 532 553 518, dont l'adresse e.mail est « contact@champagnelabbe.com » et dont le numéro de téléphone est le 03.26.97.65.45 et le numéro de fax est le 03.26.97.67.42.
Toute réclamation concernant les présentes conditions générales de vente ou les ventes réalisées en application de celles-ci devra être effectuée aux adresses ou numéros ci-dessus.
Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre l’EARL LABBE ET FILS et ses clients particuliers sur son site internet.
Sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par l’EARL LABBE ET FILS à ses clients, ces ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties.
Le fait, pour un client, de passer commande sur le site www.champagnelabbe.com implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition ne peut, sauf acceptation écrite et formelle de l’EARL LABBE ET FILS, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Les offres présentées sur le site www.champagnelabbe.com s'adressent exclusivement à des clients particuliers situés en France Métropolitaine. Pour tous les autres pays, il convient de contacter L’EARL Labbe et Fils selon les modalités précisées sur le site www.champagnelabbe.com afin de savoir si la vente est possible et le cas échéant, de connaître les conditions applicables.
L’EARL Labbe et Fils pourra refuser le bénéfice de ses offres figurant sur son site internet à toute personne physique ou morale s'avérant être ou représenter un revendeur professionnel.
L’EARL Labbe et Fils se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales de Ventes. Ces modifications et mises à jour s'imposent au client à compter de la date de leur mise en ligne, le client devant en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.
Article 3 : ETAPES DE PASSATION DE LA COMMANDE
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis, disponibles sur le site www.champagnelabbe.com.
La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé, intitulé « mon panier » accessible en ligne sur le site www.champagnelabbe.com.
Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente dans la zone «mon panier» et « identification ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble, et un numéro de téléphone.
Le client est identifié sur le site www.champagnelabbe.com au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
Une fois que le client a sélectionné le ou les produits qu'il souhaite acheter et a entré la quantité de ces produits il doit cliquer sur le bouton "Ajouter une caisse" pour placer les produits et la quantité souhaitée dans son panier d'achat.
Le client peut visualiser le contenu de sa commande dans le panier d'achat en y ayant accès à tout moment en cliquant sur l'icône « Mon panier », présente sur toutes les pages du site, en haut à droite. Si le client le désire, il a la possibilité de modifier les quantités et d'ajouter ou de supprimer des produits.
Une fois ses achats terminés, le client doit cliquer sur le bouton « commander » puis suivre les différentes étapes de passation de la commande.
Après avoir consulté les Conditions Générales de Vente et après avoir choisi les modalités de son paiement, le client doit valider sa commande en cliquant sur le bouton (« valider votre commande »). Après la validation de la commande, une page de remerciement s'affichera avec le numéro de commande confirmant qu'elle a bien été reçue.
Après validation de la commande et paiement par le client du prix de celle-ci, l'acceptation de la commande est alors définitive et la vente est réputée formée, de sorte que la commande ne pourra plus faire l'objet d'aucune annulation ou d'aucune modification, sans l'accord écrit de L’EARL Labbe et Fils, sous réserve de l'exercice par le client de son droit de rétractation décrit ci-après.
Après validation de la commande, le client recevra un premier e-mail de confirmation précisant les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation dont il bénéficie, l'adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations, les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie et, s'il n'en a pas disposé sur le site internet les informations sur la nature et les caractéristiques des produits commandés et les conditions de vente de ces produits.
Article 4 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site www.champagnelabbe.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France et ont les caractéristiques qui y sont décrites.
Si le client ne s'estimait pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter auprès de L’EARL Labbe et Fils, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits auprès de cette société qui s'engage à les lui fournir.
Dès que le client s'estimera suffisamment informé sur la nature et les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande étant précisé qu'en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits qu'il a commandés.
Il est précisé que compte-tenu de la nature de ces produits, ceux-ci sont limités dans leur quantité de sorte que les produits présentés sur le site www.champagnelabbe.com le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
L’EARL Labbe et Fils s'engage à prévenir le client par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, en cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s) et s'engage à rembourser le montant intégral du produit indisponible. En cas de débit du montant du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s), L’EARL Labbe et Fils s'engage, selon le choix du client, à émettre un avoir ou à le rembourser du montant concerné, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du crédit de la somme sur le compte de L’EARL Labbe et Fils.
L'indisponibilité d'un produit ne pourra donner lieu à réclamation ou indemnisation du client.
L'unité irréductible de commande est :
- A l’unité pour les bouteilles pour les bouteilles de champagne
- le carton de 12 bouteilles pour les 1/2 bouteilles de 37,5 cl
- à l'unité pour les magnums de 150 cl
- Toutes les offres spéciales, composées d'une sélection de plusieurs cuvées, ne sont pas modifiables.
Article 5 : PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux indiqués sur le site www.champagnelabbe.com lors de la commande étant précisé qu'ils sont susceptibles de varier à tout moment.
Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent TTC, hors frais de port et assurance éventuelle, les frais de port étant détaillés à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
La TVA mentionnée est celle au taux en vigueur à la date de mise en ligne du produit sur le site www.champagnelabbe.com.
Article 6 : PAIEMENT
Le prix des produits commandés est payable au comptant, en totalité le jour de la commande effective à L’EARL Labbe et Fils.
Le paiement peut être effectué :
Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, VISA ou MASTERCARD), en indiquant dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte bancaire, ainsi que sa date d'expiration et le numéro à trois chiffres qui figure au dos de votre carte (cryptogramme).
Les numéros de votre carte sont transmis au serveur de télépaiement, sécurisé selon les algorithmes de cryptage en vigueur (SSL) et ce en toute confidentialité.
Par virement Bancaire en Euros, sur le compte de Crédit Agricole Nord Est – 25 rue Libergier – 51088 Reims Cedex en précisant en commentaire la référence de la commande concernée :
- Code Banque : 10206
- Code Guichet : 13301
- N° de compte : 98399776261
- Clé RIB : 55
- IBAN (International Bank Account Number) : FR7610206133019839977626155
- BIC (Bank Identification Code) : AGRIFRPP802
Par chèque libellé à l'ordre de Champagne Labbe et fils.
Le choix du mode de paiement vous est proposé une fois votre commande effectuée.
En cas d'absence de paiement quel qu'il soit dans ce délai, la commande est automatiquement annulée.
La facture sera envoyée au client par courrier au moment de l'expédition de la commande.
Tout incident de paiement autorisera L’EARL Labbe et Fils à suspendre l'exécution ou à annuler toutes les commandes en cours du client et à refuser toute nouvelle commande du client sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d'aucune sorte.
A défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement, cette pénalité n'étant exigible que 8 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix restée sans effet. Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, L’EARL Labbe et Fils s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et accessoire.
En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à L’EARL Labbe et Fils qui pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits et le recouvrement des sommes dues étant à la charge du client.
Article 7 : LIVRAISON ET DELAIS
La livraison est effectuée par L’EARL Labbe et Fils ou par un transporteur mandaté par elle et dans ce cas, elle sera effectuée à l'adresse figurant dans la commande étant précisé que la responsabilité de L’EARL Labbe et Fils sera dégagée dès lors qu'elle aura livré les produits commandés à l'adresse qui lui aura été indiquée par le client. Le client s'engage à être présent lors de la livraison.
La livraison n'est possible en principe qu'en France métropolitaine. Pour les DOM TOM et l'étranger merci de consulter L’EARL Labbe et Fils par téléphone au 03 26 97 65 45 ou par mail : contact@champagnelabbe.com.
Toutefois le client peut venir procéder à l'enlèvement des produits dans les locaux de L’EARL Labbe et Fils aux heures d'ouverture du magasin (lundi au samedi de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 18h00 toute l'année sauf jours fériés), 24 heures après avoir reçu la confirmation de commande par mail.
Les produits vendus par L’EARL Labbe et Fils voyagent aux risques et périls de cette société si la livraison effective est réalisée par elle.
En revanche, si le client vient prendre livraison des produits commandés dans les locaux de L’EARL Labbe et Fils, les produits voyagent aux risques et périls du client.
En cas de manque ou d'avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature et devra informer par écrit L’EARL Labbe et Fils de ces manques ou avaries dans les meilleurs délais à compter de la livraison, afin de permettre à L’EARL Labbe et Fils de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur.
Les délais de livraison courent à compter de la date à laquelle la vente est réputée formée, après validation de la commande et paiement du prix.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué à L’EARL Labbe et Fils des informations exactes sur les coordonnées de livraison. (Nom, prénom, adresse, code postal, ville, codes portes, N° de téléphone fixe, etc.)
En cas d'erreur, L’EARL Labbe et Fils ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
L’EARL Labbe et Fils s'engage à assurer la livraison dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés.
Les commandes sont traitées et livrées pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés).
L’EARL Labbe et Fils adressera au client un e-mail qui confirmera que la commande a été expédiée, le jour même de l'expédition.
Dans l'hypothèse où L’EARL Labbe et Fils serait dans l'impossibilité d'assurer la livraison des produits commandés dans les délais ci-dessus fixés et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra résilier de plein droit le contrat de vente intervenu entre lui et l’EARL Labbe et Fils.
Dans cette hypothèse, le client devra en informer par écrit L’EARL Labbe et Fils qui s'engage alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours, toutes les sommes qu'elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.
Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles commandées.
- Les frais de port sont de 15€ TTC pour toute commande inférieure ou égale à 3 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Les frais de port sont de 22,50€ TTC pour toute commande entre 4 et 6 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Les frais de port sont de 30€ TTC pour toute commande entre 7 et 12 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Les frais de port sont de 35 € TTC pour toute commande entre 13 et 18 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Les frais de port sont de 40 € TTC pour toute commande entre 19 et 24 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Les frais de port sont de 45 € TTC pour toute commande entre 25 et 35 bouteilles (équivalent 75 cl).
- Pour l'envoi de 36 bouteilles (équivalent 75cl) et plus à la même adresse en France métropolitaine aucun frais de port n'est dû.
Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE
L’EARL Labbe et Fils peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les incendies, les innondations, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la pénurie de matières premières, la modification des règlements de douanes ou contingentement, les grèves qu'elles soient totales ou partielles au sein de L’EARL Labbe et Fils et plus généralement tout élément échappant au contrôle de L’EARL Labbe et Fils.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, L’EARL Labbe et Fils s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit.
Le contrat liant L’EARL Labbe et Fils au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l'événement, caractérisant la force majeure jusqu'à la date de fin celui-ci.
Toutefois, si l'empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d'un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans que cela n'ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l'une ou l'autre des parties, L’EARL Labbe et Fils s'engageant dans cette hypothèse à rembourser au client l'intégralité des sommes qui lui auraient été versées et ce dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de trente jours.
Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose dans l'hypothèse où les produits vendus par L’EARL Labbe et Fils l'auraient été dans le cadre d'une vente à distance, d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d'exercer son droit de rétractation.
Lorsque le délai de 7 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à L’EARL Labbe et Fils, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par L’EARL Labbe et Fils que si ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, L’EARL Labbe et Fils conseille au client de conserver les emballages d'origine jusqu'à l'expiration du délai de rétractation et lors de l'ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, L’EARL Labbe et Fils s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de L’EARL Labbe et Fils .
Le remboursement du client s'effectuera au choix de L’EARL Labbe et Fils soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l'adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.
A défaut pour L’EARL Labbe et Fils de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 30 jours ci-dessus visé, L’EARL Labbe et Fils sera redevable de plein droit vis-à-vis du client d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'expiration du délai de 30 jours ci-dessus fixé.
Article 10 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX VENTES PRIVEES
Les produits vendus dans le cadre des Ventes Privées sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente en tenant compte des spécificités suivantes :
- Les Ventes Privées ont un caractère confidentiel et ont une durée déterminée.
- Les produits mis en vente ont un stock limité.
- Pour bénéficier des avantages liés aux Ventes Privées, il est obligatoire de s'inscrire au préalable.
Article 11 : REMISE SUR PREMIERE COMMANDE
Lors de certaines campagnes de promotion, L’EARL Labbe et Fils offre à ses clients une remise sur le montant de leur première commande, dans les conditions spécifiées dans ces promotions. Cette offre est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même compte ou carte bancaire).
L’EARL Labbe et Fils se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise en cas de doute sur l'existence antérieure d'un compte client identique.
Article 12 : PARRAINAGE
Les offres de parrainage s'adressent exclusivement à tous les clients existant de L’EARL Labbe et Fils.
L’EARL Labbe et Fils se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, ses offres de Parrainage, sans que cela ne puisse générer quelque réclamation ou indemnisation du client.
Article 13 : GARANTIES ET RESPONSABILITES
Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s'informer de façon détaillée auprès de L’EARL Labbe et Fils sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Ceci étant rappelé, L’EARL Labbe et Fils met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de leur présentation que de leur qualité.
Compte tenu de la nature des produits vendus par L’EARL Labbe et Fils, celle-ci recommande à ses clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais (+ 10 à + 14 °) à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
A condition que le client ait respecté les recommandations ci-dessus formulées, L’EARL Labbe et Fils s'engage à garantir les produits par elle vendus à l'encontre de toute défectuosité ou de tout vice caché dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 du Code civil. L'article 1641 du Code Civil stipule que : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus"
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir L’EARL Labbe et Fils par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, en précisant la nature et l'étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité à L’EARL Labbe et Fils pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires et L’EARL Labbe et Fils pourra à ses frais solliciter du client le retour des produits objets de la réclamation.
Si à l'issue de ces constatations, s'il s'avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors L’EARL Labbe et Fils s'engage à remplacer gratuitement tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d'expédition de produits exempts de défauts ou de vices.
Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles collectées via le site www.champagnelabbe.com a fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données que vous communiquez sur le site www.champagnelabbe.com sont destinées à L’EARL Labbe et Fils et à ses partenaires. Elles peuvent faire l'objet de transfert à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Champagne Labbe et fils , Service Données Personnelles, 5, chemin du Hasat 51500 CHAMERY, ou par courrier électronique à l'adresse contact@champagnelabbe.com.
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Article 16 : ELECTION DE DOMICILE
L’EARL Labbe et Fils élit domicile à l'adresse de son siège social 5 chemin du Hasat, 51500 Chamery ainsi que sur son site internet www.champagnelabbe.com.